Conditions d'utilisation
Ceci est une version préliminaire à titre de démonstration, non encore revue par un avocat. Elle ne constitue pas un texte juridique définitif avant révision par un conseiller juridique.
En utilisant la plateforme « Halqa », vous acceptez les conditions suivantes.
Le service
« Halqa » est une plateforme de gestion pour centres de soutien scolaire, écoles privées, écoles de langues et crèches : encaissement, présence, salaires et rapports. Fournie « en l'état » durant cette première version.
Le compte et sa responsabilité
Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte et de toute activité effectuée via celui-ci. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. Le propriétaire du centre est seul responsable des droits accordés aux membres qu'il invite à travailler au sein de son centre.
Abonnement et paiement
Essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. Ensuite, abonnement mensuel ou annuel selon le plan choisi. Le paiement est actuellement manuel (virement + envoi de preuve) en attente de validation par l'équipe.
À l'expiration de l'abonnement
Les données de votre centre ne sont jamais supprimées. À l'expiration, le centre passe en lecture seule tout en gardant l'encaissement disponible pendant 15 jours, puis en lecture seule complète jusqu'au renouvellement.
Suspension ou résiliation de notre part
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout compte qui abuserait de la plateforme, enfreindrait ces conditions, ou resterait impayé longtemps après l'expiration de la période de lecture seule, avec préavis lorsque cela est possible. La suspension n'entraîne pas la suppression des données — celles-ci restent conservées conformément à la section « Durée de conservation des données » de la politique de confidentialité.
Responsabilité du contenu
Le centre est responsable de l'exactitude des données saisies (élèves, montants, présence). Nous ne sommes pas responsables des décisions financières ou pédagogiques fondées sur des données erronées saisies par le centre.
Limitation de responsabilité
Le service est fourni « en l'état », sans garantie expresse ou implicite de continuité sans interruption ni d'absence d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes résultant de l'utilisation de la plateforme, et notre responsabilité totale reste, en tout état de cause, limitée aux montants effectivement versés par le centre au cours des 3 derniers mois d'abonnement.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution du service. La poursuite de votre utilisation de la plateforme après notification d'une modification substantielle vaut acceptation de celle-ci.
Loi applicable et règlement des litiges
L'utilisation de cette plateforme est soumise au droit algérien en vigueur, y compris la loi 18-07 sur la protection des données personnelles. Tout litige relève de la compétence des tribunaux algériens — clause définitive en attente de révision juridique.